Conscient des critiques à l’encontre de la Cpi, Nouhoun Sangaré a appelé à évaluer la contribution des institutions judiciaires telle que celle basée à La Haye. La Cour pénale internationale (Cpi) peut bien abandonner les charges à l’encontre de l’ex-Première dame Simone Ehivet Gbagbo, poursuivie pour crimes contre l’humanité, et réclamée par la Cour depuis 2012. C’est, en tout cas, ce qui ressort des explications d’un fonctionnaire de la Cpi, Nouhoun Sangaré.
Nouhoun Sangaré a expliqué que l’État ivoirien, pour éviter de transférer l’ex-députée d’Abobo à la Cpi, a soulevé l’exception d’irrecevabilité, en invoquant des procédures qui auraient lieu pour la même personne et pour les mêmes faits au niveau national. L’article 17 du statut de Rome, en son alinéa 1, énumère les cas d’irrecevabilité. On peut notamment constater le cas d’irrecevabilité lorsque « l’affaire fait l’objet d’une enquête ou de poursuites de la part d’un État ayant compétence en l’espèce, à moins que cet État n’ait pas la volonté ou soit dans l’incapacité de mener véritablement à bien l’enquête ou les poursuites ».
Feuilleton judiciaire. A suivre Nouhoun Sangaré, la partie ivoirienne a présenté, à l’époque, des arguments à la Cpi, qui n’ont pas convaincu la juridiction. Mais la Côte d’Ivoire n’a pas baissé les bras. Elle a inclus de nouveaux éléments à son dossier. Simone Gbagbo, jugée une première fois dans son pays, a été au cœur d’un deuxième procès, avec un…nouveau verdict. « Les juges peuvent lever le mandat » d’arrêt, a affirmé Nouhoun Sangaré. Pour cela, il faut que la partie ivoirienne reparte devant les juges de la Cpi, expose sur ce qui a été fait entre-temps, présente la procédure mise en route et qui a donné lieu à telle ou telle conclusion. « C’est une affaire sérieuse », a concédé le représentant/chef des bureaux de la Cpi en Côte d’Ivoire et au Mali. Selon Nouhoun Sangaré, tant que l’État de Côte d’Ivoire n’ira pas fournir les éléments nouveaux du dossier devant les juges, seuls habilités à rendre une décision, la situation restera inchangée. « Tant que cela n’est pas fait, le mandat reste valable », a dit M. Sangaré, ajoutant qu’il ne s’agit nullement d’un harcèlement contre l’ex-Première dame, mais d’une exigence des textes.
S’il n’apprécie pas particulièrement de s’étaler sur des affaires en cours, Nouhoun Sangaré a évoqué un besoin d’élucider des points que l’opinion pourrait considérer comme obscurs. « Quand il y a des mandats, l’exercice qui se fait autour duquel il n’y a jamais de publicité, c’est que le bureau du procureur envoie des juristes dans le pays, échanger avec toutes les parties prenantes, pour vérifier s’il y a des enquêtes et des procédures déjà en place. Dans le cas Simone Gbagbo, non seulement à l’époque ils sont venus, ils ont regardé, il n’y avait pas de poursuite, mais malheureusement, à un moment donné, certains juristes (…) ont voulu opposer à la Cour le fait que madame Gbagbo soit déjà poursuivie devant les juridictions ivoiriennes », a développé l’expert.
Conscient des critiques à l’encontre de la Cpi, Nouhoun Sangaré a appelé à évaluer la contribution des institutions judiciaires comme celle ayant son siège à La Haye. « Souvent la meilleure façon de faire le bilan de ces institutions serait peut-être de se poser la question de savoir « et si ces institutions n’avaient pas existé ». De par cette perspective, essayer d’évaluer leurs contributions à côté de leurs limites ou de leurs échecs », a suggéré M. Sangaré.
Pour tenter de rassurer les populations, dont les différentes interventions avaient été hostiles à la Cpi, Nouhoun Sangaré a réaffirmé que les enquêtes en cours concernant la Côte d’Ivoire portaient sur tous les aspects de la crise. « Ce sont des enquêtes qui sont sérieuses », a défendu le représentant/chef des bureaux de la Cpi en Côte d’Ivoire et au Mali.
Abraham Sahié TOURE
Correspondant régional
